La garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident est un volet essentiel dans de nombreuses assurances auto. Elle intervient pour protéger l’assuré sur le plan juridique lorsqu’il est impliqué dans un accident de la route. Son rôle est double : d’une part, elle couvre les frais de défense en cas de litige judiciaire, et d’autre part, elle permet de réclamer des indemnités lorsque l’assuré est victime d’un dommage ⚖️
Cette garantie se compose de deux aspects complémentaires :
- Défense pénale ⚖️: elle intervient si l’assuré doit faire face à des poursuites judiciaires à la suite d’un accident. Par exemple, si un accident de la route entraîne des blessures ou des dégâts matériels, l’assuré pourrait être tenu responsable. La défense pénale prendra alors en charge les frais de défense, incluant les honoraires d’avocat et autres frais de justice.
- Recours suite à accident 💰: si l’assuré est victime d’un dommage (corporel ou matériel) dû à un accident causé par un tiers, cette garantie lui permet de réclamer des indemnités auprès de la partie adverse. Cela peut inclure les frais de réparation du véhicule, les frais médicaux, et autres dépenses résultant de l’accident.
Pourquoi cette garantie est-elle importante ? 🤝
L’assistance juridique peut s’avérer coûteuse et complexe. En cas de litige, cette garantie offre un soutien précieux pour se défendre ou faire valoir ses droits sans avoir à supporter des frais de justice élevés. Elle constitue un gage de sérénité pour les assurés, qui savent qu’ils ne seront pas seuls en cas de poursuites ou de contentieux?
Quels sont les frais pris en charge ?
La garantie défense pénale et recours peut couvrir :
- Les frais d’avocat et de représentation juridique.
- Les frais de procédure devant les tribunaux (frais d’huissier, expertise, etc.).
- Les frais engagés pour obtenir réparation auprès du responsable de l’accident.
Cependant, les limites de prise en charge et les plafonds peuvent varier en fonction du contrat d’assurance. Il est donc recommandé de consulter les conditions générales pour connaître le niveau de protection offert.
Quand la garantie défense pénale et recours s’applique-t-elle ?
Elle intervient dans plusieurs situations, notamment :
- Litiges suite à un accident responsable : Si l’assuré est poursuivi pénalement.
- Litiges suite à un accident non responsable : Si l’assuré subit un préjudice et souhaite être indemnisé.
- Dommages matériels et corporels : Qu’il s’agisse de blessures ou de dégâts au véhicule, cette garantie permet d’obtenir réparation pour les pertes subies.
Comment faire appel à cette garantie ? ✅
Pour activer cette garantie, l’assuré doit généralement déclarer l’accident auprès de son assureur dans les délais indiqués dans son contrat. Un conseiller prendra alors en charge le dossier pour l’orienter et l’accompagner tout au long des démarches juridiques.